PL Avocat

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lalanneavocat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

  • Pierre Lalanne Rougier
  • Contact : pierre.lalanne@avocat-rougier.com – 02 55 42 36 60

 

Identification de l’entreprise :

  • PL Avocat
  • SIREN : 879013688
  • Adresse postale : 62, rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
  • Code NAF : 6910Z Activités juridiques

 

2 – Hébergement

Le présent site https://lalanneavocat.com est hébergé par la société Hostinger, Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.

3 – Propriété intellectuelle

PL Avocat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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4 – Gestion des données personnelles

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Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par PL Avocat pour la seule gestion du/des dossier(s) confié(s). Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à l’ensemble des services du cabinet d’avocat et au Palais de justice.

5 – Limitations de responsabilité

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